TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
programme d'examen en trois phases [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Three Track Examination Program
1, fiche 1, Anglais, Three%20Track%20Examination%20Program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Three-Track Program 2, fiche 1, Anglais, Three%2DTrack%20Program
correct, États-Unis
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Under the Three-Track Program, applications may be given priority treatment (Track One), be examined under standard examination procedures (Track Two), or delayed for up to 30 months at the applicant's request (Track Three). Presently, under standard examination procedures, an application reaches a final disposition after an average time of about three years. 2, fiche 1, Anglais, - Three%20Track%20Examination%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Three Track Examination Programme
- Three-Track Programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- programme d'examen en trois phases
1, fiche 1, Français, programme%20d%27examen%20en%20trois%20phases
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- programme d'examen de brevet en trois phases 1, fiche 1, Français, programme%20d%27examen%20de%20brevet%20en%20trois%20phases
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Programme mis en place par le Bureau de brevets américains visant à examiner une demande de brevet de manière accélérée en trois phases. Il y a un coût qui est relié à chaque phase du traitement de la demande, (Phase I) priorité du traitement de la demande ( coût 10000 dollars), (Phase II) demande examinée selon les procédures normales (coût 4000 dollars) et (Phase III) demande de brevet examinée dans un délai de 30 mois. 1, fiche 1, Français, - programme%20d%27examen%20en%20trois%20phases
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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